Que vous travailliez à domicile et ayez pour projet de déménager, ou que vous décidiez d’exercer votre activité dans un nouveau local, vous devrez effectuer quelques formalités. Un changement d’adresse implique obligatoirement un changement de domiciliation de votre auto-entreprise. Vous ne savez pas comment procéder ? Je vous explique !
Pourquoi le changement d’adresse de votre auto-entreprise est-il obligatoire ?
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous avez renseigné une adresse de référence. Il peut s’agir :
- de votre adresse personnelle si vous exercez à domicile ;
- d’une adresse professionnelle si vous avez un local, travaillez dans un co-working ou avez opté pour la domiciliation commerciale auprès d’une entreprise de domiciliation.
Dans tous les cas, cette adresse est la domiciliation de votre micro-entreprise. Elle correspond à votre siège social, doit se retrouver sur tous vos documents officiels et détermine le taux de CFE appliqué à votre auto-entreprise (cotisation foncière des entreprises).
En cas de changement, vous devez en informer votre CFE impérativement. En effet, les conséquences d’un changement de domiciliation sont les suivantes :
- Vous obtiendrez un nouveau numéro SIRET ;
- En cas de changement de département, vous êtes rattaché à un nouveau CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ;
- Selon votre nouvelle adresse, vous serez rattaché à d’un nouveau SIE (Service des Impôts des Entreprises) ;
- Le montant de CFE peut varier car le taux est déterminé par les communes.
Comment changer son adresse de micro-entreprise ?
Je vous conseille de le faire en ligne. En effet, le changement d’adresse en ligne est une formalité simple. Comme lorsque vous devez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, connectez-vous sur votre espace du site autoentrepreneur.urssaf.fr .
Cliquez sur « « Gérer mon auto-entreprise » → puis sur « Modifier mon auto-entreprise ».
Ensuite, vous verrez que vous avez deux options possibles :
- Vous travaillez à domicile et le changement d’adresse d’entreprise fait suite à un déménagement : cochez la case 16P correspondant à « Changement de domicile personnel ». Renseignez la date de déménagement ;
- Vous changez d’adresse professionnelle (nouveau local, entreprise de domiciliation, vous rejoignez un co-working etc.) mais pas de domicile : ne cochez pas la case 16P.
Cochez la case (11P 54P 80P) dans les deux cas (changement de domicile personnel ou non) : « Modification du lieu d’exercice » et précisez la date de changement d’adresse.
Vous devez ensuite sélectionner votre domaine d’activité et votre activité principale parmi la liste (réduite) proposée. Pour ne pas vous tromper, reportez-vous à votre déclaration de début d’activité.
Enfin, vous arrivez au formulaire de changement d’adresse à remplir soigneusement :
- Rappel d’identification : vous devez indiquer votre SIREN, votre centre des impôts (SIE), ainsi que les informations permettant de confirmer votre identité.
- Déclaration relative à la modification de la personne : si vous changez de domicile, renseignez ici votre nouvelle adresse personnelle.
- Ancien lieu d’exercice : indiquez votre ancienne adresse, soit l’ancien domicile, soit l‘ancienne adresse professionnelle.
- Lieu d’exercice ou établissement créé ou modifié : indiquez l’adresse de votre nouveau domicile ou votre nouvelle adresse professionnelle.
Validez votre déclaration et vous recevez un courrier avec votre nouveau numéro de SIRET.
Changement d’adresse : qui informer ?
De plus, vous devrez obligatoirement informer :
- Votre centre des impôts : car ils ont besoin de connaître la domiciliation de votre entreprise pour calculer le montant de votre CFE. Contactez-les par message dans votre espace impots.gouv professionnel ou directement par téléphone pour faire le changement en direct.
- Vos clients : l’adresse de votre entreprise figurant sur vos factures, devis et contrats doit être modifiée avec votre nouvelle domiciliation ainsi que votre nouveau numéro de SIRET. Vous pouvez également les informer par mail.
Les formalités administratives ce n’est pas votre fort ? Et si vous laissiez votre assistante Freelance vous donner un coup de main ? Faisons le point ensemble !