La possibilité est offerte aux chefs d’entreprise de déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de l’entreprise. Cette possibilité s’applique à toutes les entreprises hormis aux auto-entrepreneurs sauf s’ils ont opté le choix du régime réel d’imposition. Quels sont les frais de déplacements déductibles ? Comment déclarer et déduire ces frais de transport ?
A quelles conditions peut-on déduire les frais de transport et de déplacement du résultat fiscal ?
Les frais de déplacement pouvant être déduits du résultat fiscal de l’entreprise ou du revenu de l’entrepreneur individuel, sont de deux ordres :
- les frais de transport des salariés de l’entreprise ;
- les frais de voyage et de déplacement des salariés, des associés, des administrateurs, des gérants, ou de l’entrepreneur individuel.
Toutefois, pour être déductibles, ces frais de déplacement doivent respecter 6 conditions :
- Le déplacement est effectué dans l’intérêt direct de l’exploitation de l’entreprise ;
- les frais générés par le déplacement sont en accord avec l’objet social de l’entreprise (pas de dépenses personnelles);
- Les frais ne sont ni excessifs, ni fictifs ;
- Les frais sont des charges de l’entreprise et doivent être comptabilisés comme telles au cours de l’exercice auquel ils se rapportent ;
- Les frais ont été acquittés ;
- vous devez pouvoir justifier ces frais par des pièces justificatives (factures, quittances etc).
Les frais de déplacement déductibles sont, par exemple : les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (inférieur à 40 km), les frais de véhicules personnels ou acquis par l’entreprise utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise, frais d’avion si nécessaires à l’activité etc.
Comment déduire les frais de transport et de déplacement du résultat imposable ?
Les frais de transport sont à déclarer sur des formulaires différents selon le type d’entreprise et la catégorie dont relève l’activité :
| Type de société | Formulaires à renseigner |
| Société ou entreprise individuelle sous régime des BIC | Via le formulaire du résultat fiscal de l’entreprise : formulaire n°2058 A. |
| Entreprise individuelle sous régime des BNC | Via les formulaires n°2035 et 2035b |
En principe, ces frais doivent être déclarés pour leur montant réel.
Toutefois : Un entrepreneur individuel ou une SCM (société civile de moyen) soumis au régime réel simplifié d’imposition, peut utiliser le barème kilométrique. Celui-ci indique le prix de revient kilométrique du carburant en fonction du type de véhicule et sa puissance fiscale. Ce barème est mis à jour chaque année : barème frais de carburant en vigueur
Attention : La déduction est tout de même soumise à justification :
- de l’utilisation effective du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle,
- et de la réalité du kilométrage parcouru.
- Besoin d’aide pour vous y retrouver dans vos frais professionnels ? Et si vous faisiez confiance à une assistante Freelance pour vous donner un coup de main ? Contactez-moi !