Vous développez des projets entrepreneuriaux dans l’industrie verte ? En œuvrant à rendre le monde plus vivable, votre entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux. A ce titre, le 14 mars 2023 est entré en vigueur un nouveau crédit d’impôt : le C3IV. Que se cache-t-il derrière ce sigle barbare ? Êtes-vous concernés par ce nouveau crédit d’impôt ? Comment bénéficier du C3IV ? Suivez le guide !
1- Qu’est-ce que le C3IV ?
Le C3IV est nouveau crédit d’impôt ayant pour but d’encourager la réalisation de projets industriels verts.
En principe, le taux de C3IV est de 20 %.
Cependant, il connaît un certain nombre de majorations possibles. Le taux de C3IV majoré correspond :
- à un projet d’investissement se trouvant en zone à finalité régionale (ZFR) :
- majoration à 25 % : zone AFR C
- ou majoration à 40 % : zone AFR A
- à un projet d’investissement réalisé par des moyennes ou des petites entreprises : de 10 à 20 % supplémentaires.
Exemple 1 : une petite entreprise située en ZFR A peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de : :
- 40 % car située en zone ZFR A
- + 20 % car il s’agit d’une petite entreprise
- soit un crédit d’impôt de 60 %.
Exemple 2 : une moyenne entreprise située en zone non ZFR peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de :
- 20 % (taux normal)
- +10 % car il s’agit d’une moyenne entreprise
- soit un crédit d’impôt de 30 %.
Attention : Le montant total du crédit d’impôt ne peut excéder 150 millions d’euros par entreprise ! 🤑
Ainsi, mêmes les petites entreprises sont concernées par ce crédit d’impôt. Mais à quelles conditions ?
2- Quelles sont les activités concernées ?
Le crédit d’impôt C3IV peut être demandé quelle que soit la taille de l’entreprise, à condition de satisfaire aux conditions suivantes :
- entreprises industrielles et commerciales,
- situées en France,
- et réalisant des dépenses d’investissement dans l’une de ces filières clés de la transition énergétique :
- la production de batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires,
- les pompes à chaleur.
Pour être éligibles, les entreprises doivent produire les équipements eux-mêmes (éolienne, etc.), les composants de ces équipements ou encore les matières premières servant à les fabriquer.
C’est votre cas ? Alors voyons comment réclamer votre crédit d’impôt !
3- Quelles formalités pour bénéficier du crédit d’impôt C3IV ?
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, l’entreprise doit d’abord déposer une demande d’agrément auprès de la DGFiP.
Le formulaire de demande d’agrément C3IV est accessible ici : formulaire C3IV.
L’agrément est délivré suite à l’avis de l’Ademe qui étudie l’éligibilité du projet au crédit d’impôt.
Et … c’est tout !
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