La crise sanitaire engendre de sérieuses difficultés de trésorerie pour de nombreuses entreprises. Pour pallier le manque à gagner et accompagner les entreprises et les indépendants, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles de report de paiement de cotisations sociales et même d’exonérations. Les mesures d’aide évoluent en fonction de la conjoncture (confinement, couvre-feu, déconfinement etc.). Avez-vous droit à des reports et exonérations de charges sociales ?
Exonérations cotisations sociales : qui peut en bénéficier ?
Suite à ce second confinement, sont concernées par cette exonération de cotisations sociales :
- Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ;
- Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et du transport aérien en cas de perte de chiffres d’affaires d’au moins 50 %.
Ainsi, les employeurs bénéficient :
- d’une exonération totale des cotisations patronales (hors retraite complémentaire) ;
- d’une aide au paiement des cotisations salariales à hauteur de 20 % de la masse salariale.
Les entreprises de moins de 50 personnes n’appartenant pas aux secteurs identifiés et ne faisant pas l’objet d’une fermeture administrative, mais ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires peuvent demander une remise de cotisations dues.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales (les montants sont précisés dans le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020) ou, à défaut, d’une remise partielle des dettes de charges sociales dues au titre de 2020 plafonnée à 50 % des sommes dues dans la limite de 900€, à demander dans le cadre d’un plan d’apurement des dettes.
Attention, les mesures évoluent en fonction de la situation. Renseignez-vous régulièrement, l’URSSAF a notamment mis en place une FAQ : FAQ Urssaf Covid.
Report de paiement des cotisations sociales
Le dispositif est prolongé en décembre. Les échéances URSSAF des 5, 15 et 20 décembre peuvent être reportées.
Ainsi, si votre entreprise n’est pas à éligible à l’exonération totale de cotisations sociales, sachez que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales salariales et patronales. Comment demander le report de vos charges sociales ? Le report doit être demandé auprès de l’Urssaf via un formulaire en ligne à remplir : formulaire de demande de report de cotisations. Sans réponse de leur part dans les 48 heures suivant le dépôt du formulaire, la demande est réputée acceptée. Ainsi, les cotisations non payées sont automatiquement reportées.
Les cotisations personnelles des indépendants ne sont pas pas prélevées en décembre. En effet, les échéances mensuelles ou trimestrielles des 5 et 20 décembre sont suspendues, aucun prélèvement automatique n’aura lieu, sans qu’aucune démarche ne soit à engager.
L’URSSAF incite toutefois, vous avez peut-être reçu le mail, les indépendants et chefs d’entreprise qui le peuvent, à régler leurs cotisations spontanément afin que les facilités bénéficient avant tout aux entrepreneurs dans le besoin.
Dans tous les cas, aucune pénalité de retard n’est actuellement appliquée par les URSSAFs. Le réseau mettra également en place un plan d’apurement des cotisations reportées pour une durée de 36 mois maximum, ceci pour aider les entreprises à régler leurs cotisations sociales selon un échéancier personnalisé.
Vous vous perdez dans les aides auxquelles vous avez droit durant cette période compliquée ? Nous pouvons en parler ensemble pour mettre sur place un plan en vue de la sortie de crise : prenons rendez-vous !