Lors de votre création d’entreprise, vous devrez choisir la catégorie dont relève votre activité : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (Bénéfices non commerciaux). Cette étape est importante, ne vous trompez pas ! Comment sélectionner la bonne catégorie ? Quelles sont les principales différences entre les catégories BIC et BNC ?
Votre activité : BIC ou BNC ?
Comment savoir si votre activité relève des BIC ou des BNC ? Pour faire simple, retenez que :
Qu’est-ce que les BIC ?
Les BIC sont les bénéfices réalisés par une personne physique exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Ils sont classés en 3 grandes catégories :
- Les activités d’achat et de vente : vous achetez de la marchandise et la revendez transformée ou telle quelle, ou vous achetez des biens pour les louer ;
- Les activités de fourniture de logement ou de nourriture : c’est à dire toutes les activités d’hôtellerie et de restauration ;
- Les prestations de services commerciales (agent immobilier) et artisanales (métier du bâtiment).
Qu’est-ce que les BNC ?
Les BNC sont les bénéfices réalisés par un indépendant « exerçant un art ou une science ». On y trouve :
- Les professions libérales réglementées et non réglementées (avocat, médecin ou encore assistante indépendante, développeur IT etc.) ;
- Les officiers comme les notaires ;
- Toutes les activités qui n’entrent dans aucune catégorie.
Il peut être parfois compliqué de savoir si votre activité est une prestation de service commerciale ou une profession libérale. Si votre entreprise est déjà créée et que vous avez un doute sur la catégorie de votre activité, notamment au moment de déclarer votre chiffre d’affaires, vous pouvez trouver votre catégorie d’activité sur le site Infogreffe.
Pourquoi faire la différence entre BIC et BNC ?
Parce que la catégorie BIC ou BNC détermine pas mal de points pour votre entreprise :
Le régime d’imposition
- catégorie BNC : régime de la déclaration contrôlée,
- catégorie BIC : régime réel simplifié ou normal d’imposition.
En micro-entreprise , un abattement forfaitaire s’applique sur votre chiffre d’affaires. Il n’est pas le même selon la catégorie à laquelle appartient votre activité (les deux premières catégories de BIC : 71 %, 3ème catégorie de BIC : 50 %, BNC : 34 % ).
Les obligations fiscales
Les entrepreneurs imposés d’après un régime réel d’imposition n’ont pas les mêmes déclarations de résultat à transmettre à l’administration fiscale selon qu’ils soient en BIC ou en BNC :
BNC : déclaration n°2035 accompagnée de ses annexes fiscales
BIC :
- la déclaration de résultats dépend du régime fiscal (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu)
- le contenu de la liasse fiscale dépend du régime d’imposition (régime réel simplifié ou normal)
Obligations comptables et date de clôture
Les BNC doivent tenir une comptabilité de trésorerie (enregistrement des mouvements dès lors qu’ils sont encaissés) et tenir un livre-journal et un registre des immobilisations.
Les BIC doivent tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement de tous les mouvements, y compris les opérations non encore encaissées) et établir des comptes annuels.
Les micro-entrepreneurs ont des obligations fiscales et comptables allégées.
Cette liste de différences n’est pas exhaustive, le fait d’être BIC ou BNC joue sur certains plafonds (ex : chiffre d’affaires pour opter pour le statut de micro-entreprise) mais aussi sur le régime social.
Si vous ne savez pas de quelle catégorie vous relevez et ce que cela entraîne pour vous, n’hésitez pas à me contacter pour faire un point sur vos obligations : on en discute ?