Bonne nouvelle, votre activité décolle et l’idée de recruter un stagiaire vous trotte dans la tête. Pourquoi en stage et pas en CDD ? Le stage est une convention tripartite passée entre l’étudiant, l’entreprise et le centre de formation. A ce titre, le recrutement doit respecter quelques règles. Je vous dis tout !
Pourquoi recruter un stagiaire ?
Le recrutement d’un stagiaire a nécessairement une visée pédagogique. Ses missions ne doivent pas avoir pour objet de remplacer un salarié absent ou d’occuper un emploi temporaire pour accroissement d’activité. Dans ces cas-là, il est obligatoire de recourir au CDD.
Il peut être très intéressant d’embaucher un stagiaire pour lui proposer un CDI à l’issue du stage. En effet, les formalités d’embauche sont simplifiées : pas de contrat de travail, ni de DPAE (déclaration préalable d’embauche). Vous signez simplement la convention de stage, le plus souvent préalablement rédigée par l’établissement scolaire et que vous prenez soin de compléter. Dans ce cas précis, le stage peut faire office de période d’essai.
De plus, le stagiaire reçoit obligatoirement une gratification uniquement si le stage dure plus de 2 mois (soit 44 jours). Celle-ci ne peut être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3,90€ de l’heure en 2020).
Le recrutement d’un stagiaire est intéressant financièrement car il bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux :
- Exonérations sociales : dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (3,90€/heure en 2020).
- Exonération fiscale : exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (de 18 473€ bruts en 2020). Dans cette limite la gratification n’est pas soumise au PAS (prélèvement à la source).
Quand recruter un stagiaire ?
Vous ne pouvez pas recruter un stagiaire n’importe quand. En effet, le stage doit s’inscrire dans un cursus pédagogique d’au moins 200 heures par an minimum. La durée du stage est limitée à 6 mois (ou 924 heures) par année scolaire.
Pour limiter le recours abusif au stage et ne pas y voir un moyen de recruter de la main d’œuvre à bas prix, le respect de ces règles est obligatoire :
- Entreprises de moins de 20 salariés : pas plus de 3 stagiaires en même temps.
- Entreprises de plus 20 salariés et plus : 15% de stagiaire sur l’effectif total au maximum.
Les formalités de recrutement d’un stagiaire
Un stagiaire n’est pas un salarié comme un autre. Le contrat qui vous lie s’appelle la convention de stage, elle doit être obligatoirement signée par l’entreprise, le tuteur de stage, le centre de formation, l’enseignant référent et le stagiaire. Celle-ci comporte des mentions obligatoires comme le nom du tuteur de stage, la durée du stage, les missions confiées au stagiaire (doivent être conformes au projet pédagogique), le montant de la gratification etc.
Un tuteur doit être désigné, qui suivra votre nouvelle recrue, le formera et le responsabilisera. Il sera généralement appelé à la soutenance de stage. A l’issue du stage, l’employeur délivre à l’étudiant une attestation de stage.
Embaucher un stagiaire ne consiste pas à recruter une main d’œuvre à bas prix. C’est un engagement auprès d’un étudiant à le former sur le terrain, en complément de son cursus théorique. La pratique a toutefois de nombreux avantages : recruter ses futurs collaborateurs, faire connaitre son entreprise auprès des établissements scolaires pour les prochains recrutements, ou encore, transmettre votre savoir-faire !
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