Le 26 Janvier, le gouvernement annonçait un nouveau dispositif d’aide en faveur des indépendants et des micro-entrepreneurs. Il s’agit en réalité de deux dispositifs d’aide s’adressant aux indépendants ayant peu ou pas travaillé du fait des restrictions sanitaires et connaissant de ce fait des difficultés de trésorerie.
Cette annonce fait suite à une vague de protestation d’indépendants et d’auto-entrepreneurs exclus du plan de soutien à la cinquième vague de Covid-19.
En quoi consiste ces deux nouvelles aides Covid-19 ? A qui s’adressent-elles ?
1- Une réduction de cotisations sociales
Ce premier dispositif de la nouvelle aide financière exceptionnelle en faveur des indépendants et des micro-entrepreneurs se présente sous la forme d’une réduction des cotisations sociales pour décembre et janvier selon les conditions de perte de chiffre d’affaires suivantes :
- Les entrepreneurs ayant connu une perte de plus de 65% de chiffre d’affaires peuvent déduire de leur activité du premier trimestre 2022 tout le chiffre d’affaires réalisé en décembre et janvier.
- Les entrepreneurs ayant connu une perte allant de 30 % à 65 % de chiffre d’affaires, peuvent déduire de leur activité du premier trimestre 2022 la moitié du chiffre d’affaires réalisé en décembre et janvier.
Les entrepreneurs et auto-entrepreneurs concernés sont ceux des :
- secteurs S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ;
- secteurs S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs S1.
2- La nouvelle aide financière exceptionnelle (AFE)
Le second dispositif consiste en une nouvelle aide financière exceptionnelle délivrée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) .
Celle-ci s’adresse particulièrement aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs des secteurs de :
- l’hôtellerie,
- de la restauration,
- des discothèques et du monde de la nuit,
- de l’événementiel,
- des agences de voyages.
Pour en bénéficier, le gouvernement avait annoncé que :
- l’activité devait avoir été particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires) ;
- l’entrepreneur devait être exclu du bénéfice de l’aide « coûts fixes ».
Or, après discussion avec le gouvernement dans la semaine du 14 février 2022, l’aide devrait finalement être ouverte à tous sans niveau de perte de chiffre d’affaires afin d’être gérée par le CPSTI.
3- Comment demander ces aides financières ?
Artisan, Commerçant, Profession libérale (entrepreneurs) :
- Connexion à votre espace personnel urssaf.fr
- Transmission de la demande par Messagerie : Nouveau message → Un autre sujet → Solliciter l’action sociale du CPSTI
Auto-entrepreneur :
- Connexion à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr
- Transmission de la demande par Messagerie :
Ma messagerie → Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale
La demande est transmise à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI de votre lieu d’activité professionnelle qui prend la décision de l’accepter ou non.
Vous avez du mal à vous y retrouver dans les aides aux entreprises ? Et si votre assistante Freelance vous aidait à y voir plus clair ? Contactez-moi !