Le versement mobilité concerne les entreprises qui emploient des salariés. Il s’agit d’une contribution locale recouvrée par l’Urssaf et reversée aux autorités organisatrices de la mobilité. Celle-ci sert à financer les transports en commun locaux (au niveau des régions, des départements et des communes). En tant qu’employeur, êtes-vous redevable du versement mobilité ?
Quelles entreprises doivent payer le versement mobilité ?
Cette contribution « versement mobilité » ( VM) succède à la contribution « versement transport » (VT). Le paiement du versement mobilité dépend de la zone géographique où est implantée l’entreprise :
| Zone géographique | En Île-de-France | En dehors de l’Île-de-France |
| Entreprises redevables du versement mobilité | Toute entreprise employant 11 salariés et plus. | Entreprise employant 11 salariés et plus à condition d’être implantées dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité*. |
* Si votre entreprise est localisée en dehors de l’IDF, vous pouvez vérifier si vous êtes concerné par le versement mobilité via le simulateur de l’Urssaf. Vous pouvez réaliser votre recherche par code postal ou code commune : versement mobilité
L’effectif de 11 salariés s’apprécie au niveau de chaque de chaque zone de versement mobilité et de la région Île-de-France : pour savoir si vous êtes concernés, vous devez tenir compte de l’effectif salarié affecté au sein de chacun des établissements situés au sein d’une « zone mobilité ». En principe, les salariés pris en compte au titre de l’établissement sont ceux inscrits sur le registre unique du personnel.
Comment est calculé le versement mobilité ?
Formule de calcul et taux de VM
Le versement mobilité se calcule selon la formule suivante : ensemble des rémunérations des salariés X le taux de versement mobilité de la zone géographique d’implantation de l’entreprise.
Le taux VM est fixé :
- En IDF : par le syndicat des transports ;
- En dehors de l’IDF : par l’autorité organisatrice de mobilité (AOM)
Le taux de versement mobilité varie selon la zone de mobilité :
| Zone de mobilité | En Ile de France | En dehors de l’Île-de-France. |
| Taux du versement mobilité | Taux de VM compris entre 1,6% et 2,95% | Taux de VM compris entre 0% et 2,5% |
Ce taux est réévalué par les autorités organisatrices de la mobilité chaque année en 2 occasions :
- au 1er janvier,
- et au 1er juillet.
Pour connaître précisément le taux VM applicable à votre entreprise, je vous recommande d’utiliser le simulateur de l’’Urssaf : versement mobilité
Déclarer le versement mobilité
Comme toutes les contributions et cotisations sociales, le versement mobilité doit être déclaré via la DSN (déclaration sociale nominative). Vous devrez :
- utiliser le CTP (code type de personnel) 900 : transport ;
- obligatoirement associé au code commune Insee correspondant à chaque taux de versement mobilité.
Pour ne rien manquer des actus de votre assistante Freelance préférée, rejoignez-moi sur Linkedin : Je te suis !