Vous connaissez sans doute la prime d’activité pour les salariés, mais savez-vous que les travailleurs indépendants peuvent aussi en bénéficier ? Il s’agit d’une prestation sociale visant à compléter les revenus des travailleurs modestes. Quelles sont les conditions pour prétendre au versement de la prime d’activité pour les indépendants ?
Prime d’activité : pour quels travailleurs indépendants ?
Un travailleur indépendant peut-être éligible à la prime d’activité à certaines conditions.
Conditions quelle que soit la nationalité du travailleur indépendant :
- avoir plus de 18 ans,
- exercer une activité professionnelle non salariée,
- percevoir des revenus modestes.
Si le travailleur indépendant est de nationalité Française : avoir sa résidence stable et effective en France (les digital nomads, par exemple, n’y sont donc pas éligibles).
Si le travailleur est de nationalité étrangère : avoir sa résidence stable et effective en France et être en séjour régulier (les conditions varient selon que vous soyez ressortissant ou non d’un pays de l’Union Européenne).
Travailleurs indépendants : comment est calculé le droit à la prime d’activité ?
Les ressources prises en compte dans le calcul sont légèrement différentes pour les travailleurs indépendants de celles prises en compte pour les salariés. En effet, la prime d’activité est calculée sur les revenus professionnels selon deux méthodes :
- Principe : La prime est calculée sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts pour la dernière année fiscale connue.
- Régime dérogatoire: Afin de ne pas attendre un an avant de pouvoir demander le prestation sociale, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un calcul du droit à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires plutôt que sur leurs BIC ou BNC. Opter pour ce régime est possible à 2 conditions cumulatives :
- Avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois,
- ET avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
Plafonds de CA pour bénéficier de la prime d’activité des indépendants
| Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois | Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR | |
| Vente de marchandises | 176200€ | 44050€ |
| Artisans et professions libérales | 76200€ | 18150€ |
| Secteur agricole | 85800€ | 21450€ |
Le droit à la prime d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application d’un l’abattement forfaitaire : 71 % pour la vente de marchandises, 34 % pour les professions libérales et 50 % pour les prestations de services (artisans).
⚠️ Vos revenus professionnels ne sont pas les seuls pris en compte. En effet, le calcul de la prime d’activité est le suivant :
Prime d’activité = (composition du foyer + revenus du foyer + aides perçues) – indemnités chômage – la pension de retraite.
💡 Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité pour les indépendants, vous pouvez utiliser :
- Le simulateur de la CAF si vous êtes artisan, profession libérale ou réalisez de la vente de marchandises) : ma prime d’activité
- Le simulateur de la MSA si vous êtes exploitant agricole : ma prime d’activité
Comment obtenir la prime d’activité ?
Les travailleurs indépendants exerçant en tant qu’artisans, professions libérales ou réalisant de la vente de marchandises ont pour interlocuteur la CAF (Caisse allocations familiales).
- Si vous êtes déjà allocataire, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel et de faire une demande en ligne.
- Dans le cas contraire, rendez-vous dans la rubrique « Aides et démarches > Mes démarches » et créez votre espace personnel.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une notification stipulant le montant de votre prime d’activité.
Les exploitants agricoles ont pour interlocuteur la MSA (Mutualité sociale agricole). Ils doivent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé sur le site msa.fr.
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