A force d’échanger avec de jeunes entrepreneurs, je me suis aperçue que la TVA, ce n’était souvent pas clair pour tout le monde. Alors voici de quoi l’aborder avec sérénité.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect général qui concerne toutes les ventes, que ce soit de produit ou de services et que le vendeur reverse ensuite à l’Etat.
Qui est concerné par la TVA?
Toutes les sociétés sont concernées, c’est la raison pour laquelle il faut toujours différencier le prix Hors Taxes du prix Toutes Taxes Comprises. Lorsque vous indiquez vos prix à votre client, parlez toujours en Hors Taxes ! Sinon vous pourriez perdre jusqu’à 20% de chiffre d’affaires !
L’exception des micro-entreprises
Les micro-entreprises bénéficient par défaut d’une franchise de TVA lorsque leur chiffre d’affaire reste sous les seuils indiqués par l’article 293 B du CGI, soit :
- 82 800€ ou 91 000€ pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d’hébergement ;
- 33 200€ ou 35 200€ pour les autres prestations.
Le second chiffre s’applique si le chiffre d’affaires de l’année N-2 n’a pas dépassé le premier seuil.
Mais nous en parlerons plus en détail dans un autre article.
Les différents taux de TVA
Comme vous le savez, il existe plusieurs taux, mais comment savoir lequel s’applique à votre activité ? C’est assez simple en réalité !
- Le taux normal : 20%. Ce taux s’applique à presque tous les biens et tous les services.
- Le taux réduit : 5,5% pour les produits de première nécessité (eau, gaz, électricité…) et pour les oeuvres d’art.
- Le taux intermédiaire : 10% pour l’hôtellerie, la restauration (sauf alcools à 20% et produits destinés à être conservés à 5,5%), transports…
Si vous ne savez pas quel taux appliquer, je vous recommande de poser la question à votre service des impôts et d’appliquer un taux de 20%. En effet, s’il doit y avoir une correction, il vaut mieux avoir trop payé et être remboursé que l’inverse !
Comment ça marche, concrètement ?
Lorsque vous facturez des clients, vous devez reverser l’équivalent de votre TVA à l’Etat, c’est la TVA collectée.
Cependant, lorsque vous achetez des prestations, vous pouvez récupérer le montant de la TVA, c’est la TVA déductible. Elle s’applique en déduction de la TVA que vous devez reverser.
Par exemple, vous avez vendu pour 1000 € de services, avec une TVA à 20%. Vous devez donc verser à l’Etat 200€. Mais vous avez acheté pour 500 € de services, avec une TVA à 20% également, vous pouvez donc récupérer 100€ de TVA. Ces 100 € viennent en déduction des 200€ à régler. Vous ne verserez donc que 100€ de TVA à l’Etat.
ASTUCE 1 : Lors de la création de votre entreprise, vous devez définir le régime de votre entreprise. Je vous recommande la TVA mensuelle. En effet, cela vous permettra d’être plus assidu dans votre comptabilité (vous devrez fournir les pièces justificatives à votre comptable tous les mois, et non une fois par an, ce qui facilite la chose, croyez-moi). De plus, vous éviterez également de devoir payer des sommes astronomiques (2 acomptes dans l’année). Souvent les entrepreneurs qui sont en TVA annuelle ont tendance à oublier cette dépense dans leur trésorerie.
ASTUCE 2 : Pour vos ventes et achats à l’étranger (dans des pays soumis à TVA) soit prise en compte, n’oubliez pas de donner et de demander le numéro de TVA intracommunautaire de votre client/fournisseur. Sinon vous ne pourrez pas la déduire.
N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions. Nous pouvons également programmer un appel téléphonique pour discuter de vos problématiques !