Vous n’êtes pas sans avoir remarqué que les factures d’énergie ont explosé. Pour soutenir les entreprises, une aide a été mise en place via le décret du 1er juillet 2022 dans le cadre du plan de résilience. Celle-ci est prolongé jusque début 2023. Comment bénéficier du guichet d’aide aux factures d’électricité et de gaz ?
Qui peut bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité ?
Toutes les entreprises sont concernées. Pour en bénéficier, sur la période de demande de l’aide :
| Cas classique | Aide renforcée pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie | |
| Conditions | Le prix de l’énergie doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 | Le prix de l’énergie doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 |
| Avoir des dépenses d’énergie représentant plus de 3% de votre chiffre d’affaires sur la même période 2021 (ou au CA proratisé) | Avoir des dépenses d’énergie représentant plus de 3% de votre chiffre d’affaires sur la même période 2021 (ou au CA proratisé) ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 qui représentent plus de 6% du chiffre d’affaires du 1er semestre 2022 ; | |
| Avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse de 40 % sur la période de demande d’aide. |
- Vérifiez votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide.
En quoi consiste cette aide ?
Les aides sont plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
| Plafond de l’aide | Montant de l’aide |
| Aides allant jusqu’à 4 millions d’euros | Le montant de l’aide dont l’entreprise peut bénéficier : 50% du différentiel entre : le montant de la facture 2021 majorée de 50%et la facture 2022,dans la limite de 70 % de la consommation 2021. |
| Aides allant jusqu’à 50 millions d’euros | Le montant de l’aide dont l’entreprise peut bénéficier : 65% du différentiel entre : le montant de la facture 2021 majorée de 50%et la facture 2022,dans la limite de 70 % de la consommation 2021. |
| Aides allant jusqu’à 150 millions d’euros | Le montant de l’aide dont l’entreprise peut bénéficier : 80% du différentiel entre : le montant de la facture 2021 majorée de 50%et la facture 2022,dans la limite de 70 % de la consommation 2021. |
Bon à savoir : Parmi les documents à fournir pour votre demande d’aide, vous devrez remplir le fichier de calcul d’aide .
Comment demander l’aide pour le paiement des factures d’énergie ?
La demande d’aide est à déposer sur le site impots.gouv.fr dans l’espace professionnel de l’entreprise.
Jusqu’à quand pouvez-vous déposer cette demande d’aide ?
| Période d’aide concernée | Date limite de dépôt de la demande d’aide |
| Au titre des mois de mars, avril et mai 2022 | Jusqu’au 31 décembre 2022 |
| Au titre des mois de juin, juillet et août 2022 | Jusqu’au 31 décembre 2022 |
| Au titre des mois de septembre et octobre 2022 | Du 19 novembre 2022 au 31 janvier 2023 |
| Au titre des mois de novembre et décembre 2022 | Du 16 janvier et jusqu’au 24 février 2023 |
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