Savez-vous que vous les travailleurs indépendants peuvent percevoir la prime d’activité ? En effet, cette prime n’est pas réservée aux salariés ! Ce dispositif d’aide permet aux indépendants de compléter leurs revenus, sous certaines conditions. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA pour le régime agricole. Etes-vous éligible à la prime d’activité ? Quel est le montant de la prime d’activité pour les indépendants ? Comment la demander ? Je vous explique !
1- Prime d’activité travailleur indépendant : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Travailleur indépendant Français
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez répondre à un certain nombre de critères d’attribution, à savoir :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Exercer une activité professionnelle indépendante ;
- Résider en France de manière habituelle, à savoir au moins 9 mois sur 12. Dans le cas contraire, la prime d’activité pourra être versée sur les mois de résidence complète en France uniquement.
Travailleur indépendant étranger
Les travailleurs indépendants originaires de Suisse ou d’un pays membre de l’Union Européenne doivent avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande de la prime d’activité.
Les travailleurs non salarié (TNS) originaires d’un autre pays doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- Détenir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans ;
- Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et détenir un titre de séjour ;
- Avoir la carte de résident ;
- Avoir le statut de réfugié ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- Être reconnu apatride.
La condition de ressources
La prime d’activité est réservé aux TNS ayant des revenus modestes.
Pour bénéficier de cette aide, le montant des recettes ou du CA déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) doit être inférieur ou égal aux plafonds fixés par type d’activités :
- 44.050 € pour la vente de marchandises ;
- 18 150 € pour les activités libérales
- 18 150 € pour les activités artisans ;
- 21 450 € pour le secteur agricole.
2- Quel est le montant de la prime d’activité des travailleurs indépendants ?
Le calcul de la prime d’activité est basé sur la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).
Le calcul des droits à la prime d’activité des travailleurs indépendants s’effectue sur la base des ressources suivantes :
- La déclaration de BIC/BNC, lors dernière année fiscale connue ;
- En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
Le calcul se base sur le chiffre d’affaires après application d’un abattement variable selon l’activité:
- 71 % pour la vente de marchandises ;
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole.
Retrouvez les simulateurs de la CAF et de la MSA pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité et pour quel montant :
Simulateur CAF (régime général)
Simulateur MSA (régime agricole)
3- Comment demander la prime d’activité ?
Vous êtes éligibles ? Alors, faites votre demande !
Régime général : demande auprès de la CAF
Vous devez faire votre demande auprès de la CAF si vous êtes :
- Artisan ;
- Profession libérale ;
- Dans la vente de marchandises.
La demande doit être réalisée en ligne :
Si vous percevez déjà des aides de la CAF, la demande peut-être faite directement depuis votre espace personnel.
Vous ne percevez pas d’aide de la CAF :
- Connectez-vous au site de la CAF,
- Cliquez sur l’onglet Aides et démarches
- Cliquez sur Mes démarches
- Créez votre espace personnel via « Mon compte »
- Faites la demande de prime d’activité.
Régime agricole : demande auprès de la MSA
Si vous êtes exploitants agricoles affiliés à la MSA, votre demande pour la prime d’activité doit être réalisée via votre espace privé MSA.
- Besoin d’aide pour la gestion administrative de votre entreprise ? Déléguez-la à votre assistante freelance préférée ! Contactez-moi !